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Attention au démarchage abusif et menaçant par téléphone et/ou courriel
18 mars 2018

Des établissements recevant du public (ERP) (commerces, professions libérales…) haut-savoyards ont été démarchés par des sociétés se recommandant abusivement de la préfecture de la Haute-Savoie ou se présentant comme prestataire incontournable pour réaliser des agendas d’accessibilité programmés (Ad’AP) ou un registre public d’accessibilité.

Ces démarchages ont lieu soit par téléphone soit par courriel.

En effet, la réglementation en vigueur prévoit que les ERP non accessibles aux personnes handicapées doivent déposer un Ad’AP par lequel ils s’engagent à se mettre en conformité moyennant des travaux dans un délai donné et doivent mettre à disposition une registre public d’accessibilité.

Avant tout engagement vis-à-vis d’un prestataire (surtout ne jamais donner ses coordonnées bancaires par téléphone), vous pouvez prendre contact avec le correspondant accessibilité de la Direction Départementale des Territoires (DDT) au 04 50 33 77 21. Il peut ainsi vous conseiller sur les démarches à mettre en œuvre. L’État ne recommande aucune société.

Si vous êtes démarché abusivement pour le compte de l’État, nous vous invitons à relever les coordonnées de la société démarcheuse et à adresser un courrier, accompagné de toute preuve, à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) – 9 rue Blaise Pascal – BP82 – Seynod 74603 Annecy cedex.