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PLU

Elaboration du plan local d’urbanisme intercommunal du Grand Annecy

Le 28 juin 2018, le Conseil communautaire du Grand Annecy a délibéré à l’unanimité pour prescrire l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat et plan de déplacements urbains (PLUI-H-D) et définir les modalités de concertation.

Cette délibération est consultable sur www.grandannecy.fr à la rubrique “Nos délibérations”.

Un dossier et un registre de concertation sont mis à disposition du public dans chaque commune (cf. liste ci-dessous) du Grand Annecy ainsi qu’au siège du Grand Annecy (à la direction de l’aménagement), aux jours et horaires d’ouverture habituels). Vous pouvez y déposer des observations ou le faire de manière dématérialisée à l’adresse suivante : amenagement@grandannecy.fr en précisant en objet “PLUI H D Grand Annecy”.

* Mairies : Alby-sur-Chéran, Allèves, Annecy, Argonay, Bluffy, Chainaz-les-Frasses, Chapeiry, Charvonnex, Chavanod, Cusy, Duingt, Entrevernes, Epagny-Metz-Tessy, Filliere (Thorens-Glières), Groisy, Gruffy, Héry-sur-Alby, La Chapelle-Saint-Maurice, Leschaux, Menthon-Saint-Bernard, Montagny-les-Lanches, Mûres, Naves-Parmelan, Poisy, Quintal, Saint-Eustache, Saint-Félix, Saint-Jorioz, Saint-Sylvestre, Sevrier, Talloires-Montmin, Veyrier-du-Lac, Villaz, Viuz-la-Chiesaz

* Mairies déléguées : Annecy-le-Vieux, Aviernoz, Cran-Gevrier, Evires, Les Ollières, Meythet, Pringy, Saint-Martin-Bellevue, Seynod

 

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000), dite loi SRU.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants.
La loi d’engagement national pour l’environnement ou «Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d’aménagement et de programmation, PLH (Programme Local de l’Habitat), voire PDU (Plan de Déplacement Urbain) intégré dans celles-ci.

Télécharger le Plan de zonage complémentaire GDF
 Télécharger le plan de zonage du PLU
Télécharger le Plan Local d’Urbanisme : réglement
Télécharger les orientations d’aménagement 
Télécharger le Projet d’Aménagement et de dévelopement Durable (PADD)