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PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000), dite loi SRU.
Le PLU est régi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L.123-1 et suivants et R.123-1 et suivants.
La loi d’engagement national pour l’environnement ou «Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d’aménagement et de programmation, PLH (Programme Local de l’Habitat), voire PDU (Plan de Déplacement Urbain) intégré dans celles-ci.

  Télécharger le Plan de zonage complémentaire GDF
   Télécharger le plan de zonage du PLU
  Télécharger le Plan Local d’Urbanisme : réglement
  Télécharger les orientations d’aménagement 
  Télécharger le Projet d’Aménagement et de dévelopement Durable (PADD)